Conditions d’utilisation du site

1. Introduction

Bienvenue dans le site Web du programme canadien Mon passeport Parcs (ci-après, « site Mon passeport Parcs »). Nature Canada élabore et tient à jour le site Mon passeport Parcs au nom des partenaires du programme canadien Mon passeport Parcs, à savoir Parcs Canada, Nature Canada et Historica Canada (ci-après, « partenaires du programme »). En utilisant le site Mon passeport Parcs, vous vous engagez, sans restriction, à vous conformer aux présentes conditions d’utilisation (ci-après, « conditions »)ainsi qu’à toutes les autres modalités, règles et politiques énoncées ou auxquelles vous pourriez être assujetti lors de l’utilisation du site Mon passeport Parcs. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le site Mon passeport Parcs. 

2. Règles de conduite des utilisateurs

En tant qu’utilisateur du site Mon passeport Parcs, et en fonction de la disponibilité et de votre utilisation du site Mon passeport Parcs, vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois applicables et aux présentes conditions lorsque vous naviguez sur le site Mon passeport Parcs. Vous vous engagez à : 

  • ne pas utiliser une fausse identité; 
  • ne pas afficher de matériel à des fins commerciales; 
  • ne pas afficher, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser du contenu préjudiciable ou encourageant une conduite préjudiciable, ou qui pourrait constituer une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile;
  • diffamer, abuser, traquer, harceler ou menacer autrui, ou violer d’une quelconque façon les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris, sans s’y limiter, les droits relatifs à la protection de la vie privée et à la publicité;
  • afficher, transmettre, référencer par un lien ou rendre disponibles d’une quelconque autre façon des renseignements, de la documentation ou des logiciels renfermant un virus, un robot d’annulation, un cheval de Troie ou tout autre élément nocif ou perturbateur.

3. Propriété du contenu du site Web

Nature Canada détient les droits de propriété ou une licence d’utilisation du contenu affiché dans le site Mon passeport Parcs, incluant toutes les images, toutes les photos, tous les fichiers audio, tous les fichiers vidéo et tous les textes. Sous réserve de ce qui est expressément autorisé aux présentes conditions, il est interdit de copier, reproduire ou modifier le contenu du site Mon passeport Parcs. 

4. Utilisation des fonctions « Commentaires »

Le site Mon passeport Parcs propose diverses fonctions « Commentaires » que vous pouvez utiliser conformément aux présentes conditions. Lorsque vous publiez des messages sur le site Mon passeport Parcs, vous vous engagez à respecter les règles suivantes : 

  • ne pas afficher de messages mentionnant le nom complet d’autrui ou le nom d’un lieu ou d’une école en rapport avec une personne, ni les coordonnées de quiconque, incluant l’adresse courriel, le numéro de téléphone et l’adresse résidentielle, même si aucun lien explicite n’est établi avec la personne; 
  • ne pas afficher de messages renfermant des propos offensants, obscènes ou blasphématoires;
  • ne pas afficher de messages visant à humilier ou à dénigrer une personne, qu’il s’agisse ou non d’un utilisateur du site Mon passeport Parcs; 
  • ne pas afficher de messages contenant des liens vers du matériel ou du contenu qui n’ont rien à voir avec le sujet de la discussion;
  • ne pas afficher de messages de nature commerciale. 

Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous utilisez les fonctions « Commentaires ». Nature Canada ne peut être tenu responsable quant au contenu ou à l’exactitude des renseignements que les utilisateurs affichent sur le site Mon passeport Parcs. 

Veuillez noter qu’un modérateur gère le site Mon passeport Parcs et que Nature Canada se réserve le droit de ne pas afficher certains messages sur le site Mon passeport Parcs. Nature Canada peut également, à son entière discrétion, enlever des messages ou modifier, en tout ou en partie, des messages déjà affichés qu’il juge inacceptables, indésirables ou contraires aux présentes conditions. 

5. Téléchargement de contenu vers le site Mon passeport Parcs

Le site Mon passeport Parcs pourrait proposer des outils permettant aux utilisateurs de verser du contenu dans le site. Lorsque vous téléchargez du contenu dans le site Mon passeport Parcs, vous accordez automatiquement aux partenaires du programme l’autorisation non exclusive, exempte de droits d’auteur et perpétuelle d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de modifier et d’afficher en tout ou en partie le contenu téléchargé à des fins liées au programme canadien Mon passeport Parcs, et ce, sans frais ni aucune autre forme d’indemnisation et sans autre avis et permission supplémentaire. 

6. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Avis de non-responsabilité général : LES SERVICES ET LE CONTENU PROPOSÉS SUR CE SITE OU PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI SONT OFFERTS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER). NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LE CONTENU DU SITE SERA EXEMPT DE BOGUES, D’ERREURS, DE VIRUS, DE PROBLÈMES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’EN LIMITER L’UTILISATION. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE ET À LA FIABILITÉ DU CONTENU.

Les utilisateurs s’engagent à dédommager et à défendre Nature Canada et ses filiales ainsi que les concédants de licence, les fournisseurs de contenu et de services, les éditeurs participants, les auteurs, les dépositaires et les fournisseurs, et à les dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, des réclamations et des dépenses, incluant les honoraires d’avocat, découlant d’une violation de la présente entente ou de l’utilisation du site Web. 

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des dommages causés par des virus informatiques contenus dans les fichiers électroniques ou dans le site. 

7. Modifications

Nature Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier de quelque façon que ce soit les présentes conditions, en totalité ou en partie, et ce, à tout moment. À l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, les modifications entrent en vigueur dès qu’un avis en est donné sur le site Mon passeport Parcs. Veuillez consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de voir si des modifications y ont été apportées. Si vous jugez inacceptable l’une ou l’autre des modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Mon passeport Parcs. Votre utilisation continue du site Mon passeport Parcs après que de telles modifications ont été apportées signifiera que vous acceptez ces modifications. 

8. Liens vers les sites de tierces parties

Le site Mon passeport Parcs peut proposer des liens vers d’autres sites Web, y compris les sites d’annonceurs et de commanditaires qui ne relèvent pas de Nature Canada (ci-après, « sites de tierces parties »). Ces hyperliens ne sont fournis qu’à titre de référence. Nature Canada ne se fait pas le promoteur des sites de tierces parties ni des produits ou du contenu qui y sont présentés. Sans restreindre les dispositions de la section 6, la décision de suivre les liens vers les sites de tierces parties relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur. Nature Canada se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude, à la pertinence ou à la légalité du contenu présenté dans de tels sites. 

Certains sites de tierces parties peuvent offrir des produits ou des services en ligne. Vous reconnaissez et convenez que votre correspondance ou vos transactions avec de tierces parties, y compris les annonceurs présents sur le site Mon Passeport Parcs, ne concernent que vous et les tierces parties en question. Nature Canada n’assume aucune responsabilité quant aux dépenses engendrées par votre utilisation des sites de tierces parties ou quant aux produits que vous avez achetés sur de tels sites. Vous convenez que Nature Canada n’est responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage que ce soit lorsque vous traitez avec de tierces parties. 

9. Protection des renseignements personnels

Pour connaître tous les détails concernant les pratiques de Nature Canada en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements en lien avec votre utilisation du site Mon passeport Parcs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation de l’inscription à Mon passeport Parcs

Nature Canada se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre droit d’accès au site Mon passeport Parcs en tout temps pour des raisons de commodité ou pour tout autre motif, y compris, sans s’y limiter, si Nature Canada juge, à son entière discrétion, que votre propre utilisation ou l’utilisation par des tiers de vos mots de passe ou de vos comptes enfreignent les présentes conditions. 

11. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Chaque partie consent par les présentes à se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et renonce à toute objection basée sur le lieu. 

12. Dispositions générales

L’entente conclue en vertu des présentes conditions ne concerne que vous, et vous ne pouvez pas céder à autrui vos droits ou obligations. Les présentes conditions constituent l’entente intégrale entre vous et Nature Canada relativement à l’utilisation du site Mon passeport Parcs et de son contenu et remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et Nature Canada relativement à l’objet des présentes. Si l’une des dispositions prévues aux présentes est déclarée (en tout ou en partie) nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur.